Le douloureux sujet de la pension alimentaire pour les enfants : Enfant mineur, enfant majeur, définition, calcul et estimation, impots

Tout le temps, lorsque l’on parle de divorce ou de séparation, vient très vite la question de la pension alimentaire pour les enfants. Ce sujet est parfois très douloureux, en tout cas il fait peur et cristallise les tensions. Pourtant, que ce soit dans un couple marié ou non, l’entretien et l’éducation d’un enfant est bel et bien un devoir.

Pourquoi ne pas s’inquiéter de la pension alimentaire : qu’est ce que c’est ?

Que vous soyez marié ou non, dès que vous avez un enfant (reconnu, adopté ou légitime), vous lui devez entretien et éducation : le nourrir, le vêtir, le loger, l’éduquer devient la base, vous le savez bien. Cet entretien nécessite des revenus ou moyens financiers, et c’est ce que reflète la pension alimentaire.

La pension alimentaire est donc destinée à la prise en charge :

• de frais quotidiens : alimentation, vêtements, frais de logement, frais de loisirs, vacances, etc.
• de frais particuliers ou exceptionnels : frais médicaux, matériel spécifique pour les études, etc

La pension alimentaire pour mes enfants : vous la versiez déjà, non ?

Durant la phase de couple, vous ne vous posiez peut-être pas de question, mais vous utilisiez votre argent (au moins celui du couple), pour subvenir aux besoins de vos enfants (et nous savons qu’ils sont nombreux) : obligation alimentaire, les dernières chaussures à la mode, les affaires de classes, les vacances, les cours particuliers, une chambre, du matériel pour la classe… Bref, je ne vais pas vous faire un dessin, mais un enfant ça coûte cher… D’après le magazine Capital, un enfant coûtera au couple 180 000 euros entre sa naissance et la fin de ses études…

La pension alimentaire après la séparation : ce qui va changer pour vous

Lorsque vous êtes séparé(e)s, vous ne pouvez pas diviser les enfants, mais par contre vous allez devoir séparer (et non diviser en deux) les frais d’entretien et d’éducation : c’est ce que l’on appelle la pension alimentaire. La pension alimentaire est versée à la personne qui a la garde principale des enfants.

La pension alimentaire que vous devez versé dépend principalement :

• de vos revenus
• du nombre d’enfants (mineur et majeurs sans revenus)
• du type de garde de chaque enfant

Cette pension alimentaire prend en compte votre capacité à élever vos enfants. Au premier abord, elle ne prend pas en compte la capacité de l’autre parent à faire de même.

Ne pas confondre la pension alimentaire pour le conjoint ou pour les enfants

Ne soyez pas aigri(e) par la pension alimentaire : elle est prévue pour vos enfants et non pour votre ex-conjoint… Que ce soit 100 euros, ou 300 euros (selon vos moyens) par mois, cet argent sert aux besoins de votre enfant.

Mais alors combien doit-on payer pour la pension alimentaire du conjoint : et bien là nous rentrons dans le mythe. Une fois que vous êtes divorcé(e), il n’y a pas de pension alimentaire pour le conjoint… La différence de niveau de vie entre l’avant et l’après divorce est gérée via la prestation compensatoire, qui généralement est versée en une fois.

Donc une fois de plus, la pension alimentaire, c’est bien pour votre enfant !

Le calcul de la pension alimentaire : est-ce que je vais me ruiner ?

Pas de panique, la pension alimentaire n’est pas là pour vous punir, pas du tout, je le répète. Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, il n’y a personne à punir, il y a juste des personnes à protéger, et les enfants d’abord !

Ce qui est pris en compte au premier ordre pour le calcul de la pension alimentaire c’est :

• vos revenus (sans considération de ceux de votre ex-conjoint)
• le type de garde
• le nombre d’enfants (mineurs et majeurs sans revenus)

Vos revenus pris en compte

Les revenus pris en compte sont vos revenus avant impôts sur le revenus. Le simulateur du ministère de la justice vous demande vos revenus mensuels avant impôts (moyenne sur l’année), le site de la CAF vous demande vos revenus déclarés.

Qui décide du montant de la pension alimentaire ?

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation à l’amiable, le montant est défini en commun accord avec votre ex.
Dans le cas d’une séparation contentieuse (et même non marié), c’est le juge des affaires familiales qui fixera le montant.

Est-ce que le montant de la prestation est fixe ?

Le montant de la pension alimentaire est revue à jour chaque année en fonction du changement du coût de la vie, mais peut être aussi réévaluée en cas de changement majeur dans les revenus (perte d’emploi ou baisse de revenus par exemple).

Donc pour faire simple, si votre situation ne change pas : indexation sur le coût de la vie (indice de référence INSEE). Pour savoir revaloriser la prestation, c’est ici : https://www.insee.fr/fr/information/1300608

Si votre situation financière change (dans le plus ou le moins) : révision du montant possible soit à l’amiable, soit via le juge aux affaires familiales (JAF).

Comment est versée la pension alimentaire pour mes enfants

D’une façon générale, la pension sera versée directement à votre ex (ex-mari ou ex-femme), par chèque ou virement… Oui je sais, ça ne vous plaît pas, mais cet argent, c’est pour vos enfants… C’est la façon la plus simple et la plus conseillée…

Il existe d’autre façon de verser cet argent dû (oui, le versement est dû…) :

• paiement direct des frais de l’enfant : vêtements par exemple, une partie du logement…
• paiement à un tiers qui reversera la rente aux enfants
• jouissance d’un bien (par exemple le logement)
• affectation d’un bien générant des revenus (un logement ou des terrains loués par exemple).

Pendant combien de temps la pension doit être versée ?

La pension doit être versée pour vos enfants tant qu’ils ne sont pas financièrement indépendants : lorsqu’ils sont mineurs et jusqu’à ce qu’ils trouvent un travail lorsqu’ils sont majeurs.

Rassurez-vous, ce devoir envers les enfants est inscrit dans la loi et est dû par tout parent, marié ou non, divorcé ou non, séparé ou non !

A partir de quand la pension doit être versée ?

La pension doit normalement être versée dès lors que vous quittez le domicile familial et que vous êtes séparés de votre famille (abandon de famille ou simplement consentement mutuel de ne plus vivre sous le même toit).

Le versement d’une pension alimentaire peut donc être versée par consentement mutuel. Cependant, souvent en cas de conflit, elle est décidée même avant le prononcer du divorce par décision de justice par le juge. Même si vous avez beaucoup de rancune, voire de haine, n’oubliez pas que verser une pension alimentaire, c’est subvenir à l’éducation de ses enfants, à leur besoin et donc à leur bien-être.  

Qu’est-ce que je risque si je ne paie pas la pension alimentaire ?

Bon on ne va pas se mentir, ne pas payer la pension alimentaire, c’est avant tout mettre en difficulté ses propres enfants. Donc si vous avez la possibilité de payer la pension, faites le pour vos enfants.

Si vous ne payez pas la pension, c’est comme ne pas payer une facture : vous risquez le recouvrement par un huissier (vous devenez un créancier pour votre ex), par la CAF (procédure spécifique aux pensions alimentaires), saisie sur salaire si le juge est saisi via décision de justice.

Que faire si je ne reçois pas la pension alimentaire

Si vous n’avez jamais rencontré le juge aux affaires familiales, et si votre ex vous refuse le versement d’une pension alimentaire, il faut contacter un avocat pour entamer une action de justice (saisie du JAF qui se préoccupe vraiment du bien-être des enfants).

Si le juge a déjà ordonné le versement d’une allocation, vous pouvez contacter un huissier, la CAF ou ressaisir un juge pour obtenir le paiement.

Pension alimentaire et impôts

La pension alimentaire peut rentrer dans le calcul de votre imposition (que vous la donniez ou que vous la receviez). Pour éviter de dire des bêtises, voici le lien vers le site dédié du centre des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/pensions-alimentaires

Bien sûr la pension alimentaire peut être déduite de vos impôts à condition que votre enfant bénéficiaire ne soit pas dans le même foyer fiscal.

Cas des parents ne vivant pas dans le même pays

Dans le cas où les parents ne vivent pas dans le même pays (France, Europe et Hors Europe), chaque cas est particulier. Si vos enfants restent vivre en France, le calcul de la pension resterait le même, mais rien n’est vraiment établi (si vous partez vivre en Suisse, à revenu égal, votre reste à vivre doit être plus élevé qu’en France car le coût de la vie y est cher par exemple).

CaLcul de la pension alimentaire : notre simulateur

Vous trouverez dans les tableaux ci-dessous les montants “théoriques” de la pension alimentaire qui sert de base pour le calcul par les juges et pour la négociation entre adultes.

Note importante : simulateur à titre d’information. Les caleurs et calculs fournis sont à titre d’information.

Le montant de pension à verser ou à recevoir que vous calculerez sur notre site est strictement à titre indicatif et reprend les informations du Ministère de la Justice (https://justice.fr). Seul le juge, s’il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension sonsidérant la situation spécifique de chaque cas.

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur (celui qui verse la pension), après déduction d’un minimum vital correspondant au montant du RSA.

Calcule de la pension alimentaire en garde alternée (ou résidence alternée)

Résidence alternée : la résidence est fixée à mi-temps chez chacun des deux parents (par exemple une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires).

Source : https://www.justice.fr

Calcul de la pension alimentaire en résidence réduite

Résidence réduite : la résidence est fixée chez l´un des parents et le temps de résidence chez l´autre parent est inférieur à un quart du temps de résidence total (par exemple : un week-end par mois et/ou la moitié des vacances scolaires, droit de visite sans hébergement, droit de visite médiatisé…)

Source : https://www.justice.fr

Calcul de la pension alimentaire en résidence classique

Résidence classique : la résidence est fixée chez l’un des parents et le temps de résidence chez l’autre parent est équivalent au plus à un quart du temps de résidence total (par exemple, un week-end sur deux et/ou un mercredi sur deux et/ou la moitié des vacances scolaires).

Source : https://www.justice.fr

Autres informations pour calculer le montant à payer de la pension alimentaire

Les autres simulateurs proposés par la CAF et le Ministère de la Justice

Si vous souhaitez calculer le montant prévisionnel de votre pension alimentaire, vous pouvez aussi vous rendre aux 2 adresses suivantes :

• Simulateur de la CAF
• Simulateur du Ministère de la Justice

Quelques statistiques sur les pensions alimentaires en France

En moyenne, en 2020, les parents non gardiens ont renseignés un montant mensuel moyen de 190€ par enfant (source DREES). La pension moyenne par enfant à tendance à diminuer avec le nombre d’enfants dans la fratrie :

• 208 euros pour un enfant
• 189 euros par enfant dans le cas d’une fratrie de deux enfants
• 147 euros par enfant dans le cas d’une fatrie avec trois enfants ou plus

La pension alimentaire augmente généralement selon les ressources du parent non gardien et avec l’âge des enfants.

A noter tout de même qu’en comparant le montant des pension déclarées avec celui proposé par le simulateur du ministère de la
Justice, on observe que deux tiers des parents versent un montant inférieur au barème (qui est informatif). Cet écart
s’explique par une prise en compte plus fine de chaque situation individuelles par les juges aux affaires familiales ou par les parents eux-mêmes.

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