LE DIVORCE EN FRANCE : taux de divorce, consequences, durée

Nombre de divorces en France

Le nombre de divorce en France est assez variable et oscille entre 115 000 et 155 000 cas par an entre 2000 et 2019 (source Insee). Il a attend son pic en 2005 (155 000 cas de divorce) et son plus bas niveau en 2000 (116000 cas de divorce).

Depuis 2017, les conventions par consentement mutuel pouvant être déposées par le notaire, le nombre de divorces prononcés par un juge a fortement chuté.

Sur la même période, le nombre de mariage est en constante baisse passant de 286 000 mariages en 2002 à 227000 mariages en 2019.

Le graphique suivant nous indique le nombre de divorces prononcés en France entre 1920 et 2016. On constate une forte hausse après guerre, suivi d’un retour aux valeurs d’avant-guerre dès 1950. Néanmoins dès 1971 le nombre d’époux ayant décidés de divorcer augmente pour atteindre un pic en 2005. Depuis 2010, ce chiffre oscille autour de 230 000 divorce par an. 

Taux de divorce en France

Il y a deux indicateurs pour exprimer le taux de divorce en France. Le taux de divortialité (nombre de divorce pour 1000 habitants) et le pourcentage de mariages rompus.

En France, le taux de divortialité est d’environ 1.9, cela veut dire qu’il y a 1.9 divorce en France pour 1000 habitants. Le pourcentage de mariages rompus est quant à lui de 45%, c’est à dire qu’à peu près un  mariage sur deux fini par un divorce.

Ces chiffres ne prennent pas en compte les PACS rompus ni les couples en union libre qui ont décidé de se séparer. Il faut donc comprendre que si vous êtes en phase de séparation, vous n’êtes pas tout seul et qu’une personne sur deux autour de vous s’est déjà retrouvée une fois dans cette situation. Il ne faut pas non plus oublier que notre coach en séparation, Jean-Malo, est là pour vous accompagner si besoin.

Les types de divorce en France

Il existe 4 types de divorce en France :

•  Le divorce par consentement mutuel : environ 55% des cas de divorce en France, dont plus de la moitié ne sont plus prononcés par un juge aux affaires familiales mais directement gérés par les notaires 
• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : environ 30% des divorces prononcés en France actuellement
• Le divorce pour faute : ils sont de moins en moins nombreux et représentent seulement que 5 à 7% des cas actuels
• Le divorce pour altération définitive du mariage (rupture de vie commune) : c’est le cas pour environ 10% des cas traités actuellement

 Seul le divorce par consentement mutuel est considéré comme un mariage de type non contentieux. Les trois autres sont considérés comme des divorces de type contentieux et doivent faire l’objet d’un jugement.

Depuis 2017, une partie des divorces par consentement mutuel peut être validée par l’intervention d’un notaire, sans passer par un juge.

Il existe un dernier cas, la séparation de corps, qui permet aux époux de rester mariés mais de ne pas vivre ensemble.

Conséquence des divorces en France

Tous ces divorces et séparation ont malheureusement un impact sur notre société et sur les familles concernées.

 Tout d’abord le mariage impacte l’équilibre financier de la famille. Même si 70% des femmes qui divorcent ont une activité professionnelle et/ou bénéficieront d’une pension, cela peut parfois être insuffisant pour garder le train de vie précédent la rupture. Par ailleurs un impôt de l’ordre de 1.8% du patrimoine du couple (en 2021) devra être versé aux impôts, ce qui précipite parfois la vente des biens immobiliers de la famille. Parlant d’impôts, le divorce pourra avoir un impact potentiel sur les impôts sur le revenu de chaque individu.

 Dans 80% des cas la garde des enfants sera accordée aux femmes, ce qui peut déstabiliser fortement l’équilibre vie privée – travail. Dans le cas d’une garde alternée (1semaine sur deux), les deux parents devront trouver une organisation spécifique.

 Enfin, l’impact émotionnel d’un divorce est très fort. Contrairement à une séparation classique, le divorce ne se fait pas immédiatement. Il faut compter 25 mois en moyenne pour un divorce pour faute et environ 1 à 3 mois pour un divorce par consentement mutuel chez le notaire. Il va donc falloir être fort(e) psychologiquement pour affronter cette épreuve et rebondir au plus vite.

Durée d’un divorce en France

La durée moyenne d’un divorce varie bien sûr en fonction du type de divorce et de la relation que chacun des époux entretien.

• Durée moyenne d’un divorce par consentement mutuel : entre 1 et 3 mois
• Durée moyenne d’un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : environ 19 mois
• Durée moyenne d’un divorce pour faute : environ 25 mois
• Durée moyenne d’un divorce pour altération définitive du mariage (rupture de vie commune) : environ 26 mois

Il est donc évident, comme je le mentionnais dans le paragraphe précédent, que l’impact émotionnel du divorce est énorme pour chacun d’entre nous. Il ne faut donc pas hésiter à en parler et à se faire aider. Se faire aider par un coach par exemple, c’est aller directement à l’essentiel pour se reconstruire au plus vite.

Coût d’un divorce en France

Comme nous l’avons dit précédemment, le coût d’un divorce n’est pas négligeable et peut parfois faire vaciller l’équilibre financier des familles.

• Les honoraires d’avocat : il faut compter entre 1000€ et 4000 € our un divorce non contentieux et jusqu’à 8000€ (voire plus) pour un divorce avec un contentieux fort… C’est pourquoi il est toujours préférable, dans la mesure du possible, de se mettre d’accord avec son conjoint plutôt qu’entre avocats (avec un frais de 150€ de l’heure, comprenez que votre avocat n’est pas votre confident…)
• Les frais de liquidation et de partage du régime matrimonial : il s’agit d’environ 1.8%  de la valeur brute de vos biens (immobilier ou numéraire) qui partent au titre des droits fiscaux et des émoluments du notaire
• La pension alimentaire : à payer par celui/celle qui n’a pas la garde des enfants. Elle est fixée par le juge ou après accord dans le couple
• La prestation compensatoire : payée par le plus riche des deux dans les douze mois précédents le divorce. Elle dépendra de la différence de salaire, du nombre d’année de mariage et de l’âge du conjoint.

Concernant vos biens, n’hésitez pas à demander conseil à votre notaire pour vérifier avec lui les autres frais possibles.

Gardez aussi en mémoire que ce qui ne fait pas partie du régime patrimonial (fonds propres par exemple issus d’un héritage) ne sera pas taxé à hauteur de 1.8% (taux de 2021).